Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 mai 2013 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Puisque nous délibérons à nouveau sur un amendement, le 83, qui a été accepté lors de notre précédente réunion, je souhaite connaître sur le fondement de quel article de notre Règlement nous l'examinons à nouveau.

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