Puisque nous délibérons à nouveau sur un amendement, le 83, qui a été accepté lors de notre précédente réunion, je souhaite connaître sur le fondement de quel article de notre Règlement nous l'examinons à nouveau.

Sur la base de l'article 40, alinéa 5, qui dispose que « sous réserve des règles fixées par la Constitution, les lois organiques et le présent Règlement, chaque commission est maîtresse de ses travaux ».

Je souhaite également connaître la disposition de notre Règlement qui a permis de réunir notre commission de façon aussi soudaine. À ma connaissance, le même article 40, alinéa 4, impose un délai de quarante-huit heures entre l'envoi de la convocation et la réunion elle-même.

Certes, mais le même alinéa indique que les commissions permanentes peuvent être réunies « dans un délai plus bref si l'ordre du jour de l'Assemblée l'exige », ce qui est le cas. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'un tel délai ne peut s'appliquer aux réunions dites de l'article 88 ou de l'article 91, ce qui constitue précisément l'objet de notre réunion.

Puis la commission a repoussé, en seconde délibération, l'amendement n° 83 et accepté l'amendement n° 123 du Rapporteur.