Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Certes, mais le même alinéa indique que les commissions permanentes peuvent être réunies « dans un délai plus bref si l'ordre du jour de l'Assemblée l'exige », ce qui est le cas. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'un tel délai ne peut s'appliquer aux réunions dites de l'article 88 ou de l'article 91, ce qui constitue précisément l'objet de notre réunion.

Puis la commission a repoussé, en seconde délibération, l'amendement n° 83 et accepté l'amendement n° 123 du Rapporteur.