Intervention de Thierry Repentin

…sa stratégie de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, nous l'avons soutenue, tout en soulignant la nécessité de faire davantage encore.

Nous voulons systématiser l'échange automatique d'informations fiscales entre les États membres, pour mettre fin au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs. À cet égard, le Gouvernement souhaite également que ce Conseil européen soit l'occasion de renforcer les obligations en matière de transparence au niveau européen dans d'autres domaines. À notre demande, la Commission européenne se prépare à proposer, dans les prochaines semaines, que les grandes entreprises publient la liste de leurs filiales, pays par pays, ainsi que leur chiffre d'affaires sur une base agrégée. Elle devrait aussi proposer la publication des effectifs de ces grandes entreprises et des impôts qu'elles payent.

En matière de lutte contre le blanchiment d'argent, une révision ambitieuse de la directive européenne est en préparation. Il nous faut cependant aller encore plus loin. L'harmonisation fiscale de la zone euro est une dimension essentielle de l'approfondissement du marché intérieur européen. Nous sommes donc mobilisés sur l'harmonisation de la fiscalité des entreprises, mais aussi sur la taxe sur les transactions financières.

Ce Conseil européen sera aussi consacré à l'énergie, dans le but de progresser vers une communauté européenne de l'énergie. Pour cela, nous devons développer une politique énergétique européenne favorable à la compétitivité, à la croissance et à l'emploi. L'énergie est une source de croissance ; c'est aussi un enjeu de compétitivité industrielle. Il est donc important de favoriser le développement de capacités de production d'énergie : nous mobiliserons les financements de la Banque européenne d'investissement et les fonds structurels à cet effet, sans oublier le contenu du cadre financier pour les années 2014 à 2020.

Nous devons aussi veiller à ce que les prix de l'énergie demeurent supportables pour les industries et les familles modestes, de manière à préserver à la fois l'emploi et le pouvoir d'achat. Le prix de l'énergie est en effet un facteur essentiel de notre compétitivité, mais aussi de la cohésion sociale de notre pays. Pour relever ce double défi, nous avons besoin que les prix de l'énergie soient abordables pour les consommateurs comme pour les industries électro-intensives.

Enfin, la troisième priorité que nous entendons promouvoir concerne la lutte contre le changement climatique. Nous voulons préparer activement la Conférence climatique internationale de 2015, pour l'organisation de laquelle la France s'est portée candidate. Cela passe par de nouveaux progrès dans la voie d'une transition énergétique.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, la position que la France entend promouvoir lors du Conseil européen du 22 mai prochain. Mes chers collègues, les membres du Gouvernement sont disponibles pour répondre à vos éventuelles questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)