Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'évasion fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au moment où nombre de peuples doutent de son efficacité, l'Union européenne, si elle veut devenir un réel espace de convergence économique et sociale, se doit de lutter contre l'évasion fiscale : vous l'avez dit, monsieur le ministre.

La France, par la voix de son Président de la République, doit continuer à jouer un rôle crucial pour la transparence. D'autres pays sont d'accord avec elle sur ce thème, mais quelques États membres bloquent toujours les propositions faites par la Commission européenne en la matière. Alors, à l'issue de la réunion du Conseil pour les affaires économiques et financières qui a eu lieu hier, et dans la perspective de la réunion du Conseil européen qui se tiendra la semaine prochaine, pouvez-vous, monsieur le Ministre, nous indiquer précisément les progrès accomplis sur les sept textes en discussion ayant pour but mettre un terme au secret bancaire entre les États membres et négocier avec les pays tiers comme la Suisse, Monaco, l'Andorre ?

Sur la question fondamentale de l'échange automatique des données, comment convaincre le Luxembourg et l'Autriche ? Ne faudrait-il pas agir en France sans attendre qu'une décision soit prise à l'échelle européenne, y compris sur la question de la responsabilité sociale des entreprises ? Tous nos concitoyens attendent des mesures fortes en ce domaine, des mesures symboliques d'une plus grande justice sociale.

J'espère que ces mesures permettront de restaurer un peu de confiance, alors que les doutes et les angoisses des peuples se focalisent sur l'Union européenne, face à l'austérité et à l'ultralibéralisme prônés par les droites européennes aujourd'hui majoritaires, en dépit des analyses du FMI lui-même. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cette confiance passe aussi par des mesures positives comme la garantie jeunesse et la transition énergétique. Cette dernière permettra, si on lui en donne les moyens, d'insuffler un nouvel élan à l'emploi et à l'industrie. La politique énergétique de l'Union européenne sera d'ailleurs elle aussi à l'ordre du jour de ce prochain Conseil européen. Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que le débat sur ce sujet ne sera pas escamoté ? Ne risque-t-on pas de voir revenir le sujet du gaz de schiste, ce miroir aux alouettes ? Les conséquences sur l'environnement seraient désastreuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)

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