Intervention de Catherine Troallic

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les paradis fiscaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Troallic :

Monsieur le ministre, l'Union européenne doit aller encore plus loin, et la France est aux avant-postes pour réclamer une renégociation serrée des conventions nous liant à certains de nos voisins, tels que la Suisse, Monaco ou Andorre. Dans le même sens, les députés de la majorité ont accueilli très favorablement les avancées du G7 Finances qui s'est tenu la semaine dernière.

C'est une évidence, grâce à l'action résolue de la France et d'autres États engagés dans une lutte impitoyable contre ces paradis fiscaux qui sont des enfers, les peuples s'apprêtent aujourd'hui à remporter d'importantes victoires contre la fraude fiscale. C'est aussi un enjeu d'intérêt national. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement envisage les prochaines étapes du processus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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