Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous avez raison d'insister sur ce fléau que constitue la fraude fiscale en Europe et en France. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais profiter de votre question pour redire la détermination du Gouvernement à agir afin de juguler ce fléau.

En Europe, tout d'abord, comme vous l'avez indiqué, la France est à l'avant-garde des initiatives prises au sein de l'Union pour débusquer les fraudeurs, car il est normal, au moment où les citoyens des pays de l'Union consentent des efforts considérables pour le redressement de nos comptes, que ceux qui fraudent et n'assument pas leurs responsabilités de citoyens soient mis à contribution en subissant toutes les pénalités. C'est la politique du Gouvernement français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous allons profiter de deux occasions pour le faire : la directive sur l'épargne, depuis longtemps en panne, et la quatrième directive sur le blanchiment.

Nous essaierons dans un premier temps de créer les conditions pour la ratification de conventions harmonisées d'échange automatique d'informations entre l'ensemble des pays de l'Union européenne, ce qui suppose que certains pays comme le Luxembourg et l'Autriche acceptent de signer au sein de l'Union européenne des conventions du type de celles qu'ils ont signées avec les États-Unis. La France, face à ces pays hésitants, sera totalement intransigeante, car il n'y aura pas de grand marché intérieur européen aussi longtemps que de telles conventions n'auront pas été mises en place.

Nous poursuivrons par ailleurs notre action pour faire en sorte qu'au sein de l'Union européenne mandat soit donné aux institutions de l'Union de signer des conventions du type FATCA, à l'instar de ce qui s'est passé avec les États-Unis.

En outre, nous essaierons de faire en sorte que la liste des États et territoires non coopératifs soit désormais élaborée au sein de l'Union, de manière que la détermination des institutions européennes à lutter contre la fraude fiscale soit aussi pour nous une occasion d'agir plus efficacement au plan international. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)