Intervention de Nicole Bricq

Le commerce mondial a des règles et l'Union européenne, qui représente la première force de marché du monde, est capable de faire respecter à tous ses partenaires les engagements qu'ils ont pris en entrant dans l'OMC – je pense notamment à tous les grands pays émergents qui ont quelques difficultés à assumer leurs responsabilités vis-à-vis du monde.

S'agissant de la procédure engagée par la Commission concernant les panneaux photovoltaïques, sachez que le 24 mai prochain, lors du comité anti-dumping, la France votera les propositions de la Commission européenne qui prévoient d'augmenter les droits de douane. Il en va de nombre d'emplois en France comme en Allemagne.

Ce matin même, la Commission a annoncé qu'elle pourrait ouvrir une enquête sur les pratiques anti-subventions et anti-dumping du secteur des télécommunications. En France, ce secteur est un grand équipementier : Alcatel-Lucent, par exemple, représente 9 500 salariés, et ce sont également 300 000 salariés des télécoms et de nombreuses PME. L'emploi et l'industrie française sont donc directement concernés, de même que l'industrie européenne.

Cette enquête, si elle est lancée, durera plus d'un semestre. Si les conditions sont remplies, la France soutiendra les propositions de la Commission. D'ici là, notre pays souhaite que les règles de réciprocité soient respectées avec ce partenaire majeur qu'est la Chine. Tel est le message que nous avons délivré à plusieurs reprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)