Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez retracé rapidement l'état des négociations sur la réforme de la politique agricole commune, qui ont commencé des 2009. Elles arrivent, je le déclare cet après-midi devant la représentation nationale, à leur terme. L'objectif fixé, c'est d'avoir un accord d'ici fin juin, sous présidence irlandaise, pour que la réforme puisse être mise en oeuvre dès 2015. Cet objectif nécessite encore des négociations dans le cadre de ce que vous avez appelé le « trilogue » puisque c'est la première réforme agricole qui est négociée avec un parlement européen co-décideur. Il y a donc maintenant un processus en cours entre le conseil des ministres de l'agriculture et le Parlement européen, chacun ayant exprimé ses positions. Aujourd'hui, les discussions sont donc en cours, elles portent sur plusieurs sujets importants.

Tout d'abord, il s'agit de la grande question de l'élevage et du rééquilibrage des aides. Il reste à débattre du couplage des aides et du niveau de couplage auquel on pourra aboutir en fin de négociations. La Commission a proposé 10 %, le Parlement 15 %, le conseil des ministres 12 %. On doit pouvoir progresser dans ce domaine.

Nous aurons aussi à préciser l'ensemble des conditions de mise en oeuvre de ce que vous avez appelé « le verdissement » de la politique agricole commune.

On doit également poser les conditions nécessaires à une régulation de l'ensemble des marchés dans le cadre de l'organisation commune de marché.

L'objectif de la France a été clair : apporter un soutien budgétaire à la politique agricole commune ; maintenir la diversité des agricultures sur l'ensemble européen, en particulier dans notre pays ; enfin, mettre en oeuvre des mécanismes pour que les agriculteurs puissent peser sur les choix faits dans le cadre des grandes filières, en particulier celle de l'élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes écologiste et RRDP.)