Intervention de Marc Dolez

Monsieur le ministre du budget, comme l'a clairement démontré la commission d'enquête sénatoriale, créée à l'initiative des sénateurs de Front de gauche, la politique européenne de maîtrise de l'évasion fiscale reste à définir.

C'est au coeur même de l'Europe que l'on compte les paradis fiscaux parmi les plus prospères à l'ombre des listes qui les blanchissent. Le coût de l'évasion fiscale représente 40 à 50 milliards d'euros pour la France, et 1 000 milliards d'euros pour les vingt-sept pays de l'Union européenne.

À l'unanimité de ses membres, la commission d'enquête a formulé de nombreuses propositions pour fonder une politique qui soit efficace et lisible, en visant, par exemple, à promouvoir la fixation de sanctions pénales minimales communes, à consacrer le modèle d'échange automatique d'informations, à créer un fichier européen des comptes bancaires, à obtenir la création d'une obligation de transparence comptable, pays par pays pour les multinationales, à créer une assiette commune obligatoire pour l'impôt sur les sociétés, à adopter des mesures de rétorsion communes envers les États et territoires non coopératifs.

Monsieur le ministre, ma question est donc précise : le Gouvernement entend-il s'appuyer sur ces propositions et recommandations, premièrement, pour s'attaquer au scandale de la fuite des capitaux, que celle-ci soit légale ou illégale, et pour dénoncer le rôle des banques qui l'organisent, et, deuxièmement, pour porter au niveau européen des pistes nouvelles et radicales qui permettraient de combattre réellement et concrètement le fléau de l'évasion fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)