Intervention de Joël Giraud

Alors qu'on vient de célébrer, le 9 mai dernier, la fête de l'Europe, nous savons tous dans cet hémicycle que l'idéal européen doit être ranimé, que la construction européenne doit trouver un nouveau souffle, qu'il n'y a pas d'avenir pour la France sans l'Europe, mais également que l'Europe n'ira pas loin si elle reste dans une aussi grande mesure « hors sol ». C'est la conviction, vous le savez, des radicaux de gauche, qui sont des fédéralistes européens.

Or la période actuelle nous offre une opportunité unique de rapprocher l'Europe des citoyens à travers la construction d'une Europe des territoires. À cet effet, il est nécessaire que l'Europe, dans sa triple composante communautaire, intergouvernementale et interrégionale, reconnaisse le rôle des territoires qui la composent. La France peut être un moteur de ce progrès de l'Europe des territoires tant la République a su légiférer dans sa vocation universelle en maintenant la diversité des territoires : je pense bien sûr à la loi montagne de 1985 qui a construit la politique des massifs, mais aussi à la loi littoral ou à la politique en faveur des régions ultrapériphériques.

Alors que nous négocions le budget européen 2014-2020, alors que l'article 174 du traité de Lisbonne permet cette adaptation indispensable des politiques publiques aux spécificités de nos régions – qu'elles soient de montagne, insulaires ou à faible densité de population – et à la vie quotidienne, réelle, de nos concitoyens, une approche territoriale n'est-elle pas le meilleur moyen d'éviter les contradictions, voire les incohérences entre les dispositifs sectoriels et ainsi de faciliter l'accès de nos acteurs locaux – PME-PMI – et de nos collectivités territoriales aux programmes européens ?

Comment progresser – alors que ce sujet semble quelque peu oublié, au regard du processus de décentralisation et de l'accord de partenariat – sur le chemin d'une véritable intégration du FEDER, du FSE et du FEADER, dans le cadre d'approches fonctionnelles « multifonds » à destination de nos massifs, de nos îles et archipels ou de nos régions faiblement peuplées ?

Comment faire en sorte également que la Commission européenne reconnaisse que les handicaps naturels permanents de nos régions sont un facteur de progrès et d'innovation, notamment par sa politique en matière d'aides d'État à finalité régionale – qu'elle revoit actuellement –, qui devrait être plus respectueuse de la diversité des territoires ?