Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonds européens et territoires de montagne

Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Comme je vous sais, toutefois, très soucieux du détail de l'utilisation des fonds européens, je veux vous faire part de plusieurs avancées qui seront obtenues lors du vote du prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Les territoires de montagne pourront désormais, dans le cadre du développement rural grâce auquel les acteurs de montagne sont en mesure de porter des projets, financer un même programme opérationnel en additionnant les fonds du FEDER, du FEADER et du FSE.

Bien évidemment, les spécificités de nos territoires de montagne, insulaires ou ultra-marins, auxquels vous connaissez mon attachement, doivent être reconnues.

C'est pour ces territoires que nous avons défendu et obtenu, grâce à Stéphane Le Foll, le maintien de l'indemnité compensatoire du handicap naturel, qui permet d'allouer une enveloppe à l'agriculture de montagne.

C'est pour ces territoires que nous avons oeuvré, sous la houlette de Victorin Lurel, en faveur du maintien d'une allocation spécifique pour les régions ultrapériphériques dans la prochaine politique de cohésion, et que nous avons obtenu le maintien de l'enveloppe allouée à nos DOM.

C'est pour ces territoires que nous souhaitons permettre à plusieurs régions partageant un même massif de travailler au sein, notamment, de groupements d'intérêt public afin de mettre en oeuvre la politique de cohésion et de tenir compte, par exemple, de la dimension alpine du territoire – pour prendre le cas de votre région, monsieur le député.

C'est enfin pour aider ces territoires que nous avons obtenu, dans les arbitrages rendus, des retours en faveur de notre pays à la hauteur de ce qu'il avait obtenu par le passé. Avec des instruments mieux gérés, nous avons la certitude que, dans nos territoires, les sommes seront au rendez-vous.

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