Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui m'entend sûrement là où il se trouve. Elle porte sur la manière dont l'ordre est maintenu dans notre pays et sur l'émoi qu'elle provoque au sein des instances européennes. En effet, la France va être interpellée par le Comité des ministres de l'Europe, c'est-à-dire l'assemblée des quarante-sept ambassadeurs européens, sur le respect des libertés individuelles dans notre pays à l'occasion des actions de maintien de l'ordre commises en marge ou à l'occasion des manifestations contre le mariage gay, qui ont été relevées par notre collègue italien Luca Volontè.

Cette saisine du Comité des ministres européens fait état d'actions à caractère exagéré par rapport aux troubles occasionnés par les personnes interpellées ou gardées à vue ; je rappelle que, depuis le début des manifestations, nous en sommes à près de six cents interpellations et de cent gardes à vue prononcées à l'occasion des manifestations – je ne parle pas de ceux qui se sont rendus coupables de violences à l'égard des forces de police et qui connaissent, finalement, un destin qu'ils ont sans doute quelque peu cherché.

Au-delà, le manque de discernement des forces de l'ordre, ou du moins celui de leur hiérarchie, le déséquilibre entre le risque pour l'ordre public et leurs actions, parfois violentes, envers les personnes, les intimidations dans le cadre des procédures judiciaires, qui ne débouchent la plupart du temps sur rien, puisque, me semble-t-il, on ne dénombre que deux condamnations fermes sur près de six cents interpellations intervenues depuis quatre mois, la confiscation de vêtements ou d'objets, sans l'existence d'aucune espèce de circulaire ni d'un autre document juridique de référence, provoquent une inquiétude au sein des instances européennes et une dégradation de l'image de la France, notamment quant à sa manière de respecter les libertés publiques.

Monsieur le ministre, que va répondre la France lorsqu'elle sera interpellée par les instances européennes sur ce sujet ?