Intervention de Thierry Repentin
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Conseil de l'europe et maintien de l'ordre en france
Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :
…a été proportionnée et a visé à garantir l'ordre républicain.
De surcroît, les droits des individus, dans notre pays, sont garantis : des plaintes peuvent donc être déposées si certains l'estiment utile. En tout état de cause, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe examinera la question écrite de M. Volontè et préparera des éléments de réponse le 29 mai prochain. À la lumière de ce débat, le Comité des ministres adoptera au cours d'une réunion ultérieure une réponse à cette question, mais il n'y a pas, comme vous le laissez penser, d'émotion particulière au sein de cette instance, je peux en attester.
