Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

J'ai déposé, à l'origine, un seul amendement sur cet article 1er. Or il a été divisé, pour des raisons logistiques par le service de la séance, en une série d'amendements, nos 11 rectifié , 26 , 27 et 22 rectifié . J'aimerais, par conséquent, si vous me le permettez, madame la présidente, les défendre ensemble puisqu'ils portent tous sur le même sujet.

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