Intervention de Axelle Lemaire

Madame la présidente, après ces discussions qui nous ont permis d'approfondir la question, le groupe SRC a décidé de se prononcer pour une transposition de la décision-cadre telle qu'elle apparaît dans le texte issu des travaux de la commission, donc de suivre l'avis défavorable à l'amendement du Gouvernement exprimé par Mme la rapporteure.