Intervention de Guy Geoffroy

Je veux, en quelques mots, rassurer complètement Mme la garde des sceaux.

La question de la création d'un procureur européen – aujourd'hui, on parle plutôt d'un parquet européen – ne date pas d'hier. L'Assemblée nationale a elle-même commencé à travailler sur ce sujet il y a plus de dix ans, et j'ai été le rapporteur, pour la délégation aux affaires européennes, puis pour la commission des affaires européennes, puis pour la commission des lois, d'un certain nombre de textes, d'un certain nombre de résolutions, qui, tous, ont aidé notre gouvernement à définir, en relation avec l'Allemagne, les contours de ce qui figure aujourd'hui dans le traité de Lisbonne et de ce qui sera demain la réalité de ce procureur, de ce parquet européens. Il n'y pas d'inquiétude à avoir quant au fait que, récemment, nous aurions décidé avec l'Allemagne d'aller quelque peu à l'encontre des positions de nos partenaires de l'Union sur ce sujet. Avec l'Allemagne, nous sommes déterminés, depuis plus de dix ans, à faire en sorte de créer, à partir d'Eurojust, l'esquisse puis la réalité d'un parquet européen.

D'ailleurs, vous ne reprenez pas votre projet initial dans vos amendements : vous allez un tout petit peu plus loin et reconnaissez que le projet initial était un peu restrictif et saucissonnait quelque peu les appels au membre national d'Eurojust. Vous revenez sur cela et reconnaissez implicitement que votre texte initial était un peu réducteur. Je confirme, pour ma part, que le texte adopté par la commission n'est pas un texte aventureux, surtout pas au regard de la démarche engagée depuis plus d'une dizaine d'années par la France conjointement avec l'Allemagne, qui vise à la création d'un parquet européen. Je confirme tout à fait les propos de Jean-Yves Le Bouillonnec. Comme jamais la France, sous aucun gouvernement, n'a montré de timidité s'agissant de la création de cet outil de poursuite à l'échelle européenne pour lutter contre la criminalité transnationale, ne craignez pas que les dispositions que, je l'espère, nous adopterons fragilisent le Gouvernement. En tout cas, nos débats feront foi : il n'est pas question pour nous de fragiliser le travail que poursuit, avec l'Allemagne, notre gouvernement en vue de la création de ce parquet.