Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

La disposition en cause nous en offre un bel exemple : la démagogie peut augmenter le nombre d'amendements. Il ne nous reste, certes, plus que cela, puisque nous jouons maintenant à plein notre rôle de chambre d'enregistrement de Bruxelles, mais c'est un autre débat.

Vous maniez les termes juridiques avec de bonnes intentions, mais je crains que cela n'entraîne un certain nombre d'imprécisions. J'aimerais donc quelques éclaircissements. Comment définissez-vous une condamnation pouvant porter atteinte à la situation d'une personne ? Cela laisse quand même une latitude extrêmement large au juge pour créer une exception et donc remettre en cause la réciprocité. De même, qu'est-ce, selon vous, qu'une condamnation en raison de la langue ? Ce sont quand même là des imprécisions majeures.

J'ai aussi du mal à comprendre votre logique. Vous transposez un texte dont l'objet est d'assurer une coopération en matière de justice, une réciprocité, et, dans le même temps, vous estimez qu'il peut arriver, encore aujourd'hui, qu'un pays de l'Union européenne condamne une personne en raison de sa race, de sa religion, de ses opinions politiques. Voilà qui est inquiétant, et cette hypothèse est tout de même assez étonnante de la part de gens qui ne cessent de défendre le fédéralisme européen.

C'est pourquoi je propose la suppression de cet alinéa.