Intervention de Marietta Karamanli
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france — Article 9, amendement 23
Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tout d'abord, cet amendement m'étonne. Il nie qu'il puisse arriver qu'une personne soit condamnée en raison de son orientation ou son identité sexuelles ; le fait n'est pourtant pas impossible. Je rappelle aussi que, en commission, cette disposition a été adoptée à l'unanimité, y compris, donc, par des collègues de votre groupe.
