Intervention de Christiane Taubira

J'émets également un avis défavorable, pour un certain nombre de raisons.

J'ai bien noté, ces dernières semaines, ces derniers mois même, que quelques personnes, dans cet hémicycle, étaient assez obsédées, de manière monomaniaque, par la théorie du genre, qui semble surgir de nulle part et, principalement, de l'enfer. Bien évidemment, ces choses ne relèvent pas de la compétence et de l'expertise du Parlement, encore moins de celles du Gouvernement.

Pour quelles raisons considère-t-on que ce motif de refus d'exécution est légitime ? Tout d'abord, il figure déjà dans la charte des droits fondamentaux et dans notre code de procédure pénale.

Vous prétendez qu'une fois de plus le Parlement sert de chambre d'enregistrement. Évidemment, c'est aux autres parlementaires de vous répondre à ce propos, mais, si vous aviez assisté, à l'ensemble des travaux, vous auriez constaté à quel point c'est un travail dense et d'une grande importance qui a été mené, avec clairvoyance.

J'en profite pour vous confier un message, mais vous n'êtes pas obligée, madame la députée, de le transmettre, puisque mon propos figurera au Journal officiel. Votre appréhension des textes, de la théorie du genre, des hypothèses me paraît tout aussi approximative que les appréciations formulées tout à l'heure par M. Collard. Celui-ci a déclaré que j'avais pris une circulaire pour que toute peine dont le quantum est de deux ans soit dispensée d'exécution. Je pense que vous aurez l'extrême amabilité de porter à sa connaissance le fait qu'il s'agit d'une disposition de la loi pénitentiaire de 2009, et il m'avait complètement échappé que j'étais au pouvoir à cette époque… De toute façon, dans notre droit, une telle disposition ne peut être prise par circulaire ; cette idée est d'autant plus étonnante que c'est un praticien du droit qui l'avançait.

Enfin, notre droit n'est pas fantaisiste, et la loi pénitentiaire a prévu que les peines dont le quantum est, au maximum, de deux ans, peuvent faire l'objet d'un aménagement. Un avocat est censé savoir que semblable possibilité d'aménagement relève du juge, d'abord celui qui prononce la peine et ensuite, éventuellement, le juge d'application des peines, qui ne prend pas une telle décision par caprice mais en se fondant sur le dossier présenté par les conseillers d'insertion et de probation.

Je ne vous faisais évidemment pas un cours de droit, mais la discussion m'offrait le plaisir de dire à quel point nos magistrats sont des magistrats de qualité, qui font leur travail sérieusement et qui jugent selon leur droit. De même, des fonctionnaires, les conseillers d'insertion et de probation, font un travail important en fournissant au juge d'application des peines les éléments qui lui permettent de prendre ses décisions en toute clairvoyance et en toute indépendance, une indépendance que nous renforcerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)