Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 16h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse :

On est relativement éclairé sur l'attitude du Gouvernement quand on constate que, dans la première assemblée où le texte a été discuté, 90 % des amendements, voire plus, ont été rejetés.

Pour ma part – vous pouvez le vérifier, monsieur Brottes – quand j'ai présenté la loi pour la cohésion sociale, j'ai accepté des amendements socialistes et communistes. Le groupe communiste du Sénat, tout comme celui de cette assemblée, s'est d'ailleurs abstenu sur le texte alors qu'il s'apprêtait à voter contre.

Sur un sujet de cette nature, vous ne devriez pas passer à la hussarde, de manière précipitée, en imposant les choses comme vous le faites : « On va renforcer les amendes prévues par la loi SRU, on va faire le contraire de ce qu'avait voulu faire Nicolas Sarkozy sur le Grand Paris ». Qu'était-ce, d'ailleurs, que le Grand Paris ? Il s'agissait de mobiliser des moyens exceptionnels pour les transports et pour le logement,…

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