Intervention de Bertrand Pancher

Si l'objet principal du texte que nous examinons aujourd'hui est avant tout de transposer des directives communautaires, il n'en demeure pas moins que les thématiques traitées représentent des enjeux majeurs liés au développement durable.

L'importance que revêtent de tels sujets, leur complexité, leur technicité nous ont amenés à regretter un agencement de propositions et de dispositions sans aucun fil conducteur.

Toutefois, passé le manque de cohérence et l'aspect fourre-tout de ce projet de loi, force est de constater que nombre des sujets traités, d'importance inégale, étaient attendus depuis longtemps.

En effet, comme cela a pu être rappelé en commission, l'intégration de la législation européenne dans l'ordre juridique national n'est pas seulement une obligation inhérente à tout État membre de l'Union, dont le manquement serait sanctionné, mais plus fondamentalement, le groupe UDI le croit sincèrement, l'expression d'un processus d'harmonisation éminemment nécessaire au niveau européen.

La politique environnementale du Gouvernement manquant singulièrement d'ambition…