Intervention de Jacques Krabal

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Soyons clairs – même si, dans ce domaine, ce n'est pas forcément facile, il faut bien le reconnaître – il s'agit de transposer six directives, ainsi que d'autres textes juridiques issus du droit de l'Union européenne, pour lesquelles la France est en retard.

Ce projet de loi va donc intégrer dans notre droit national des textes importants pour l'environnement. Nous avons l'obligation de le faire, et ce n'est pas un député du groupe RRDP, fondamentalement européen, qui va le regretter.

Au-delà de la diversité des sujets abordés, nous avons le devoir de bâtir cet édifice juridique commun à l'ensemble des pays de l'Union, comme cela a été le cas cet après-midi pour le renforcement des droits aux personnes. Cela permet plus de justice pour nos concitoyens européens.

Le groupe RRDP est très attaché à cette construction, et nous aimerions qu'il en soit de même pour les domaines fiscaux ou sociaux que pour le droit environnemental dont nous allons maintenant discuter.

Cette activité législative est certes formelle et technique, mais ces textes ne sont pas anodins.

En effet, ce projet de loi est un véhicule législatif pour transporter en urgence…