Intervention de Denis Baupin

Le texte qu'il nous est proposé de discuter aujourd'hui est d'un abord complexe. Il comporte en effet de multiples entrées : transposition de six directives européennes, ratification de douze ordonnances transposant elles-mêmes chacune plusieurs directives européennes et adaptation du droit national à une série de règlements… Les seuls points communs à ces textes sont d'émaner de l'échelon européen et de concerner l'environnement. Ce texte de 31 articles aborde aussi bien les conditions de travail des gens de mer que les transports routiers et aériens, les risques industriels ou encore les réseaux d'énergie.

Vous me pardonnerez donc, dans le temps qui m'est imparti, de ne pas traiter de toutes ces problématiques. Une telle diversité était certes une nécessité, comme cela a été rappelé en commission, après plus de deux ans sans transposer de textes européens, mais cela reste un exercice assez frustrant. En tant qu'écologistes, nous sommes profondément européens. Il va de soi que nous sommes soucieux d'une véritable démocratie européenne, qui est d'ailleurs en partie encore à construire. Cela passe en particulier par la transposition rapide des directives votées et le respect des textes européens. Ce n'est pas toujours le cas en France, particulièrement en matière de droit européen de l'environnement – en matière de qualité de l'air par exemple, notre pays est souvent pointé du doigt.

Mais cela ne signifie pas pour autant que tous les textes européens soient exempts d'améliorations. La transposition du droit européen implique de respecter des minima mais n'interdit en rien d'être plus allant. C'est en tous les cas le sens de mon intervention et c'est la raison pour laquelle nous proposons des améliorations au texte sous forme d'amendements.

Pour ce qui est de la prévention des risques, tout d'abord, nous avons ici un texte important, voire majeur, qui vient actualiser et compléter le dispositif Seveso. Malheureusement, il n'inverse pas réellement la charge du risque et reste dans une logique de gestion du risque et d'exposition des populations, même quand un éloignement des industries à risque nous paraîtrait pertinent. Il n'en comporte pas moins des avancées pour les populations.

L'accident de l'usine AZF de Toulouse, encore gravé dans la mémoire collective, aurait eu beaucoup moins de conséquences s'il avait eu lieu loin des habitations. C'est une évidence, mais il est parfois nécessaire de la rappeler. En outre, cette catastrophe aurait pu être bien plus importante encore si un autre site classé Seveso avait été touché par l'accident. On connaît des situations similaires ailleurs en France, avec parfois des cumuls de risques extrêmement importants. Le couloir rhodanien, par exemple, cumule non seulement un grand nombre d'industries mais aussi des sites nucléaires d'importance, le tout dans un bassin de vie très peuplé.

Nous proposerons donc deux amendements, l'un pour ne pas exclure d'emblée la possibilité d'expropriation des riverains en cas de danger, l'autre afin d'assurer la transparence de l'information des riverains. Nous souhaitons que celle-ci soit totale, afin que ces derniers soient clairement informés des activités de l'usine voisine.

L'article 10 ratifie en un paquet commun cinq ordonnances, dont une sur l'expérimentation animale. Pour nous, cette dernière va dans le bon sens mais l'on pourrait aller plus loin en favorisant plus encore le développement des techniques alternatives. Les modalités de contrôle mériteraient également d'être renforcées.

Éric Alauzet défendra après l'article 10 trois amendements visant à compléter notre arsenal juridique contre les délinquants environnementaux, dont les actions restent trop souvent impunies. Il s'agit notamment de l'imprévoyance des industriels cessant leur activité, du renforcement des sanctions en cas de dommages causés à l'environnement et du trafic d'animaux.

Ce texte comporte ensuite un important volet sur les transports. Si les éléments relevant de l'aviation civile n'appellent pas de commentaire particulier des députés écologistes, François-Michel Lambert proposera des améliorations à l'article 12 relatif à la création d'une taxation des poids lourds sur le réseau autoroutier. Il s'agit d'en permettre l'application anticipée et d'étendre le champ des modulations de péage à d'autres nuisances que la pollution atmosphérique, en particulier la congestion du trafic et les nuisances sonores, comme le prévoit le texte de la directive. Il proposera également des modulations pour le cas particulier des zones de montagne, où une alternative au transport routier existe et où ses conséquences sont particulièrement sensibles.