Intervention de Serge Bardy

Nous sommes réunis, ce mercredi 15 mai, pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, un DDADUE composé de 31 articles et dont le but principal est de nous mettre en conformité avec le droit européen. Le respect des règles européennes nous permet d'ailleurs d'éviter certaines sanctions financières. Cet exercice auquel nous participons aujourd'hui permettra à notre pays de continuer à être un bon élève de l'Europe.

Au moment où certains s'interrogent sur l'engagement européen de la France, l'examen de ce texte devant le Parlement montre toute l'importance que le Gouvernement et les parlementaires français portent à cette Europe, dans laquelle nous souhaitons que le développement durable prenne toute sa place. Le développement durable est l'un des enjeux que notre gouvernement souhaite mettre en valeur.

Ce texte nous donne l'occasion, une fois de plus, de prendre position sur le développement durable que nous appelons de nos voeux et de discuter des solutions et des méthodes que nous jugeons les plus pertinentes afin d'avancer dans ce domaine. Au programme de son examen, l'analyse de plus de 120 amendements déposés par les divers groupes politiques de cette assemblée. Comme nous le verrons, cinq articles sont plus fortement concernés. Je pense en particulier à l'article 16, qui concerne les gens de mer et pour lequel les amendements déposés par notre rapporteur, Philippe Plisson…