Intervention de Serge Bardy

…prévoient, à mon sens, un certain nombre d'évolutions positives.

Ce projet de loi, examiné en commission le 9 avril dernier, a fait l'objet d'échanges intéressants sur les volets portant notamment sur les plans de prévention des risques technologiques et les sites Seveso III. Yves Blein devrait présenter dans quelques instants les principales avancées auxquels nous sommes parvenus.

Outre ces deux points, un débat intéressant s'est engagé sur l'exercice de la profession de vétérinaire et sur les pouvoirs de contrôle dont dispose l'Ordre des vétérinaires en matière de respect des règles déontologiques. Nous reviendrons sur ce point plus précis lors de l'examen de plusieurs amendements portant sur l'article 10. Le texte s'intéresse également à l'Eurovignette, qu'il aborde dans son article 12, qui vise à réguler la mise en place et le calcul des péages et vignettes pour les poids lourds.

Enfin, vous l'avez rappelé, madame la ministre, l'hétérogénéité de ce texte et des six directives qu'il se propose de transposer en droit français a rendu nécessaire un important travail interministériel impliquant votre ministère et celui des transports, de la mer et de la pêche, mais également ceux de l'agriculture, de la santé et de l'intérieur. Je tenais à souligner la qualité de cette coordination interministérielle qui a permis notamment de fluidifier notre travail et de rendre davantage exploitables les dispositions européennes que ce texte doit adapter et transposer.

Je terminerai en empruntant à Gaston Bachelard une citation extraite de son ouvrage Le Nouvel Esprit scientifique : « On ne pourra bien dessiner le simple qu'après une étude approfondie du complexe ». C'est ce à quoi je vous invite dès à présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)