Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

…puisqu'il prévoit la transposition en droit français de six directives et de plusieurs règlements ou directives déjà transposés, et la ratification de douze ordonnances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion