Intervention de Jean-Pierre Vigier

Le deuxième sujet que je souhaite aborder concerne Saint-Barthélemy. (« Ah ! Enfin ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'article 11 du projet de loi applique à ce territoire plusieurs règlements européens dans le domaine de l'aviation civile. Cette situation résulte du changement de statut de Saint-Barthélemy au sein de l'Union européenne au 1er janvier 2012.

Comme vous le savez, afin de ne pas anéantir les effets de ce statut, le conseil exécutif de Saint-Barthélemy, saisi sur ce projet, avait souhaité un examen particulier en tant que « pays et territoire d'outre-mer ». En effet, dans ce territoire, le transport aérien se déploie dans un environnement régional, économique et concurrentiel très différent de celui de l'Union européenne. C'est pourquoi, jusqu'à présent, certains textes européens relatifs à des domaines qui ne sont pas de la compétence de la collectivité n'y étaient pas applicables en tant que tels, par exemple pour le transport aérien.

S'ils l'étaient, la compétitivité des entreprises françaises serait affaiblie par rapport aux concurrents régionaux. Il me semble donc important de préserver une certaine spécificité à Saint-Barthélemy, faute de quoi des entreprises qui fonctionnent bien actuellement connaîtraient de sérieux problèmes.