Intervention de Lionel Tardy

Si j'ai bien compté, c'est le quatrième texte de cette nature que nous examinons depuis le début de la législature, avec à chaque fois beaucoup de dispositions de transposition.

Je ne conteste pas la nécessité de tels textes : ces mesures doivent en effet figurer dans un texte de rang législatif. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet lors de l'examen d'un texte de ce genre en décembre dernier. Mais faut-il vraiment passer par un projet de loi ? Ne pourrait-on procéder par ordonnances, tant les dispositions sont techniques et disparates ? Même le rapporteur de la commission des affaires économiques, saisie pour avis sur quelques articles seulement, n'a pas réussi – c'est normal ! – à trouver une cohérence entre les dispositions portant sur l'énergie et celles relatives à la profession de vétérinaire.

En outre, les quelques articles portant sur l'énergie couvrent quasiment tout le spectre de ce domaine. L'un d'entre eux ratifie une ordonnance procédant à une réécriture majeure du code de l'énergie : on pourrait donc envisager une foule d'amendements à ce propos. On mesure bien à quel point il est difficile d'examiner de tels textes au Parlement de manière satisfaisante !