Intervention de Lionel Tardy

Je me souviens des propos peu amènes tenus par des députés socialistes avant l'examen de propositions de lois de simplification du droit. On retrouve ici les mêmes problèmes et les mêmes questionnements.

Le premier problème qui me frappe est celui du déficit d'informations. L'étude d'impact est vide, ou presque : cela devient une habitude. Pour comprendre un tel projet de loi, l'on aurait besoin de disposer également du texte de la directive concernée. Cela permettrait de vérifier que l'on ne va pas au-delà de la transposition, comme c'est malheureusement trop souvent le cas en France.