Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

…mais il faut constater que l'examen en commission a été bien léger !

Je constate, dans le même temps, que plusieurs séances de la commission des affaires économiques ont été consacrées aux antennes relais et à la concurrence dans le secteur des télécommunications alors qu'aucun texte législatif concernant ce domaine ne sera examiné dans les prochains mois. Il y a eu des auditions dont nous aurions pu nous passer…

Messieurs les présidents de commissions, je connais vos contraintes, notamment de calendrier. Mais qu'un texte au contenu aussi dense et aussi important puisse être déposé le 11 mars, puis examiné au fond le 10 avril en commission et le 15 mai en séance après engagement de la procédure accélérée, pour ne plus être revu par la suite, ce n'est pas satisfaisant !

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