Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Je remercie mon collègue du Vaucluse, Julien Aubert, d'avoir rappelé l'émoi suscité en commission par cet amendement. Il a d'abord été adopté en commission avec un avis favorable du rapporteur avant d'être rejeté une heure plus tard après une nouvelle délibération demandée par les députés socialistes. Je pense que l'amendement était légitime sur le fond mais que l'auteure, a priori, l'est nettement moins dans vos esprits.

Pourtant, il était simple. Il permettait aux associations de riverains, de protection de l'environnement et de santé publique de demander le plan d'opération interne à l'exploitant afin de s'assurer de son existence. C'est donc quelque chose d'assez restreint et l'argument de la confidentialité qui était avancé ne tient pas puisque le nouvel article 515-35 permet au préfet de rejeter une demande risquant de porter atteinte à la confidentialité des informations industrielles et commerciales.

Si cet argument ne vous convainc pas, je suis tout à fait disposée à proposer un sous-amendement qui serait ainsi rédigé : la demande est adressée au représentant de l'État dans le département, qui peut la refuser dans les conditions prévues à l'article 515-35 du même code.