Intervention de Catherine Quéré

À l'article 4 du projet de loi, il est indiqué, au sujet l'article L. 515-32 du code de l'environnement, que les travaux de transposition prévoient des projets de décrets et d'arrêtés qui pourraient modifier substantiellement la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Députée d'une région que vous connaissez bien, madame la ministre, je suis très préoccupée par l'éventuelle suppression de la rubrique 2255 relative au stockage des alcools de bouche de plus de quarante degrés. Cette suppression, qui n'est pas prévue par la directive Seveso III, aboutirait à l'élimination de l'encadrement spécifique de nos produits et à leur classement dans la rubrique des liquides inflammables de catégories 2 et 3, assimilant ainsi les spiritueux à des produits chimiques et toxiques.

Cette remise en cause de nos spécificités n'est pas acceptable. Tout d'abord, elle porterait atteinte à la sécurité et à la viabilité de nos sites. Ensuite, nos boissons sont des denrées alimentaires, donc fondamentalement différentes des liquides chimiques inflammables. Enfin, cela imposerait des mesures inadaptées à ce secteur et susceptibles de remettre en cause son activité. Par exemple, il y a une incompatibilité manifeste avec le vieillissement sous bois, étape fondamentale du processus de fabrication de nombreuses boissons spiritueuses en France.