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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Article 4
Mots-clés
directive
environnement
industriel
mer
seveso
transposition
Documents législatifs
Rapport N° 913 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (140 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Plisson
(
3 interventions
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
3 interventions
)
Catherine Quéré
(
2 interventions
)
Denis Baupin
(
1 intervention
)
Julien Aubert
(
1 intervention
)
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