Intervention de Delphine Batho

Je tiens à vous rassurer, madame la députée. La transposition en droit français du règlement dit CLP – « classification, emballage et étiquetage » en anglais – modifie de façon importante la classification des substances dangereuses. Plusieurs textes doivent être modifiés. Il y a notamment un projet de nomenclature des installations classées, en consultation. C'est ce qui suscite un certain nombre d'inquiétudes. Cela illustre d'ailleurs le bien-fondé de cette procédure de mise en consultation des textes réglementaires.

Il est envisagé en effet de supprimer la rubrique 2255 relative aux alcools de bouche. C'est l'usage dans les autres pays européens, qui s'imposent les mêmes obligations. Les alcools sont en effet concernés par la note 5 de l'annexe I de la directive Seveso III, qui inclut dans son champ d'application les substances non concernées par le règlement, telles que les denrées alimentaires. Les alcools de bouche doivent donc être classés sur la base de leurs propriétés dangereuses, c'est-à-dire l'inflammabilité, ce qui, dans la nouvelle nomenclature des installations classées, revient à les classer dans la rubrique relative aux liquides inflammables de catégories 2 et 3, dont les seuils Seveso bas et haut sont respectivement fixés à 5 000 et 50 000 tonnes.

C'est un exemple qui illustre les limites du « choc de simplification » et montre la nécessité de conserver parfois des dispositions spécifiques. C'est ce que j'ai décidé, suite à des échanges avec les représentants des filières professionnelles concernées : il y aura toujours une rubrique spécifique dédiée aux alcools de bouche. Je pense, madame Quéré, que vous inquiétudes seront ainsi levées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)