Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 4, amendement 85
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je ne peux naturellement que souscrire sur le fond aux préoccupations exprimées dans cet amendement, à savoir une actualisation du POI en cas de réorganisation substantielle du site, et l'inflexion de sanctions en cas de défaut d'élaboration ou d'actualisation. Je crois savoir que l'intention du Gouvernement est de renvoyer ces dispositions, dont certaines sont d'ores et déjà en vigueur, au décret en Conseil d'État mentionné à l'alinéa suivant de l'article 4. Sous réserve des précisions qu'apportera certainement Mme la ministre, vous pourriez donc éventuellement retirer votre amendement.
