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Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 4, amendement 85

source

Marion Maréchal-Le Pen :

Je ne le retire pas, parce que le décret ne peut pas créer de sanctions pénales.

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