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Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
—
Article 9
, amendement
9
source
Laurence Dumont, présidente
:
Quel est alors l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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