Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 9, amendement 9
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)
