Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendements 43 93
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 rectifié et 93 rectifié .
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié .
