Intervention de Éric Alauzet

Nous nous situons dans la séquence d'une quinzaine d'amendements faisant suite à des suggestions d'associations de protection de l'environnement, suggestions que nous accueillons avec bienveillance. Pour notre part, nous n'en avons sélectionné que trois au groupe écologiste, ceux qui nous paraissaient les plus importants.

Celui-ci est crucial puisqu'il vise à combler un vide juridique laissé par l'ordonnance de janvier 2012. En effet, celle-ci permet d'incriminer les acteurs qui mènent leur activité malgré l'absence d'agrément, d'autorisation ou d'une mise en demeure, mais elle ne permet pas d'incriminer le non-respect des obligations de surveillance de sites ou des prescriptions techniques après une cessation d'activité sur une installation classée, si bien qu'on les transforme en sites orphelins et que plus personne n'est responsable. Il est important de combler un tel vide par cet amendement.