Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendements 43 93
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les arguments développés sont incontestables, pleinement justifiés, mais, encore une fois, nous ne sommes pas dans la bonne discussion. Cette réflexion aura lieu dans un cadre global, ce qui permettra de prendre en compte l'amendement de M. Alauzet et, je le pense, de l'accepter. Avis défavorable aujourd'hui.
(Les amendements nos 43 rectifié et 93 rectifié , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
