Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendement 48
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable, toujours pour les mêmes raisons.
(L'amendement n° 48 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
