Intervention de Éric Alauzet

Pour compléter les arguments donnés par mon collègue, je voudrais signifier que les objectifs qui nous sont fixés par les réglementations européennes et par le Grenelle 1 doivent nous amener à améliorer la qualité de l'eau et à avoir deux tiers des masses d'eau superficielles en bon état écologique alors que nous n'en sommes qu'à 41 %. Il reste donc un important chemin à parcourir.

Les produits qui peuvent être déversés, qu'il s'agisse de liquides ou d'autres déchets, contribuent à maintenir, voire à aggraver la situation. L'objectif de cet amendement est bien de fusionner les trois dispositifs mais aussi d'aggraver le niveau des sanctions.