Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendements 45 94
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Pour rebondir sur les propos tenus par M. Bertrand Pancher, je m'engage à faire un travail sur tous les amendements qui ont été présentés, et à en discuter dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Comme je pense qu'à cette date le présent projet de loi n'aura pas encore été inscrit à l'ordre du jour du Sénat, nous avons le temps, sur les dispositions qui ont un rapport avec la transposition de directives européennes, de profiter de ce vecteur législatif pour résoudre les problèmes qui s'inscrivent dans la cohérence d'ensemble que j'évoquais tout à l'heure.
