Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendements 52 53 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 52 , 53 et 42 , présentés par M. Pancher.

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