Intervention de Bertrand Pancher
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendements 52 53 42
Bertrand Pancher :Ces amendements sont défendus.
(Les amendements nos 52 , 53 et 42 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
