Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des précédents. Il est donc défendu.

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