Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 16h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Il ne vous surprendra pas que le groupe socialiste vote contre cette motion de rejet préalable.

Où étaient d'ailleurs les motifs de rejet pour inconstitutionnalité ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion