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Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 16, amendement 63
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis favorable.
(L'amendement n° 63 rectifié est adopté.)
